Services aux citoyens

Extrait de naissance

L'extrait d'acte de naissance est délivré par le service d'état civil de la commune. Toute naissance doit être déclarée dans les délais légaux.

Pièces à fournir

• Certificat d'accouchement, pour une première déclaration
• Références de l'acte (volume, numéro, année), pour une copie
• Pièce d'identité du demandeur
• Procuration, si la démarche est faite pour un proche

1. Réunir les pièces : Rassemblez les documents listés ci-dessus avant de vous déplacer.
2. Se présenter au service d'état civil : À la mairie, ou mandater un proche muni d'une procuration.
3. Régler les frais : Timbre et frais d'établissement, réglés au guichet.
4. Retirer l'extrait : La délivrance est effectuée dans le délai indiqué ci-dessus.

Certificat de résidence

Le certificat de résidence atteste que vous êtes domicilié dans la commune. Il est exigé pour de nombreuses démarches administratives et scolaires.

Pièces à fournir

• Pièce d'identité en cours de validité
• Attestation du chef de quartier de votre lieu de résidence, le cas échéant

1. Réunir les pièces : Munissez-vous de votre pièce d'identité et, si nécessaire, de l'attestation du chef de quartier.
2. Déposer la demande : Au secrétariat de la mairie.
3. Régler les frais : Frais d'établissement réglés au guichet.
4. Retirer le certificat : Signé par l'autorité communale.

Certificat de mariage

Le mariage civil est célébré à la mairie par l'officier d'état civil. Le certificat est délivré aux époux après la célébration ; des copies peuvent être demandées à tout moment.

Pièces à fournir

• Extraits de naissance des deux futurs époux
• Pièces d'identité des deux futurs époux
• Certificats de résidence
• Photos d'identité

1. Constituer le dossier : Rassemblez les pièces listées ci-dessus.
2. Déposer le dossier : Au service d'état civil, et convenir d'une date de célébration (publication des bans).
3. Célébration du mariage : À la mairie, en présence des témoins.
4. Délivrance de l'acte : Acte de mariage et livret de famille remis aux époux.

Certificat de décès

Tout décès survenu dans la commune doit être déclaré au service d'état civil, qui établit l'acte de décès et en délivre des copies aux ayants droit.

Pièces à fournir

• Certificat médical de décès
• Pièce d'identité du déclarant
• Pièce d'identité du défunt, si elle est disponible

1. Obtenir le certificat médical : Auprès de la structure de santé ou du médecin.
2. Déclarer le décès : À la mairie, muni du certificat médical et de votre pièce d'identité.
3. Enregistrement de l'acte : Par l'officier d'état civil.
4. Retrait des copies : De l'acte de décès, par la famille.

Permis de construire

Toute construction nouvelle, extension ou modification importante d'un bâtiment dans le périmètre communal est soumise à l'obtention préalable d'un permis de construire.

Pièces à fournir

• Titre de propriété ou attestation foncière
• Plan de situation
• Plans de construction
• Devis descriptif
• Pièce d'identité

1. Constituer le dossier : Rassemblez l'ensemble des pièces listées ci-dessus.
2. Déposer le dossier : Au service de l'urbanisme et de l'habitat de la commune.
3. Instruction du dossier : Vérification de la conformité aux règles d'urbanisme, visite du site le cas échéant.
4. Régler les taxes : Taxes afférentes au permis.
5. Retirer le permis : Les travaux ne peuvent commencer qu'après sa délivrance.

Taxes et impôts

Les taxes et impôts locaux financent les services publics communaux : entretien de la voirie, assainissement, marchés, éclairage, état civil. S’en acquitter, c’est contribuer directement au développement de Macenta.

1. Se renseigner auprès du receveur communal sur les montants applicables à votre situation.
2. Effectuer le paiement auprès de la recette communale contre quittance.
3. Conserver la quittance — elle fait foi de votre règlement.